CGV

Conditions de livraisons et de paiement

1. Offre. Nos offres sont sans engagement.

2. Conclusion du contrat. Le contrat de livraison ou de prestation est repute conclu uniquement sur confirmation ecrite de notre acceptation de commande, ou par signature du bordereau de livraison precedant la remise de la marchandise effectuee a l’entrepôt. Sauf mentions divergentes expresses dans la confirmation de commande, les presentes conditions de livraison s’appliquent. Nos conditions prévalent sur d’éventuelles autres conditions de l’acquéreur. L’acquéreur déclare accepter la validité des présentes conditions du fait de son acceptation non contestee de l'offre ou de la confirmation de commande. Nous nous reservons le droit de modifier les produits.

3. Prix. Sauf stipulation particulière, nos prix s’entendent pour une marchandise aux caractéristiques normales d‘après les usages commerciaux, y compris l’emballage, départ usine de fabrication ou départ stock, la TVA applicable venant s’y ajouter.

4. Délai de livraison. Les délais de livraison s’entendent départ notre site industriel. Ils sont sans engagement. Si le délai de livraison figurant dans la confirmation de commande est dépassé de moitié, sauf si cela est dû à des raisons temporaires independantes de notre volonte, l'acquereur, apres avoir fixe un délai raisonnable, est en droit de résilier le contrat. Le droit de l’acquéreur à exiger des dommages-intérêts pour retard d’exécution de la prestation est limité aux cas de violation contractuelle intentionnelle ou de négligence grave.

5. Paiement. Le paiement est considere comme effectue lorsque nous pouvons disposer du montant à régler sans réserve et dans sa totalité. En l’absence de convention particulière expresse de conditions de paiement, les clauses suivantes s’appliquent: Paiement comptant avec délai à compter du jour de l’expédition 8 jours avec 2 % d’escompte 30 jours sans escompte, les paiements par traite sont exclus. Nous n’acceptons les chèques que s’ils nous semblent pouvoir être encaissés sans délai. Nous déclinons toute responsabilité pour la transmission, la presentation, le protêt, la notification et le renvoi, sauf en cas de violation contractuelle démontrée, intentionnelle ou par négligence grave. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si nous estimons que la sûreté d’une créance est compromise, nous sommes en droit d’exiger – le cas échéant à l’avance – le paiement comptant immédiat et, en cas de non-respect par l’acquéreur, de résilier le contrat.

6. Retard de paiement. Retard de paiement. Pendant la période de retard de paiement, le débiteur supporte tous les risques à notre entière satisfaction. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts annuels de 5 points de pourcentage au dessus du taux de base devront être payés. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages-intérêts.

7. Réserve de propriété. Réserve de propriété. Comme il est d'usage, toute livraison est effectuee dans le cadre de la clause suivante de réserve de propriété: La propriété de la marchandise livrée vous est transférée uniquement si, au moment du paiement de la marchandise livrée, toutes nos exigences nées de la relation d'affaires avec vous, sont remplies. Dans le cadre de relations d'affaires reglementaires, vous etes en droit de traiter, de transformer ou de céder la marchandise soumise à la présente clause de réserve de propriété. Les créances nées d’une éventuelle revente et que vous pouvez recouvrer – sous réserve de notre droit de révocation – nous sont cédées à titre de garantie par les présentes conditions. Si vous deviez traiter ou transformer la marchandise reservee, cela est alors effectue pour nous en tant que fabricant, sans entraîner aucune obligation de notre part. En cas de disparition de notre propriété, la copropriété de la chose créée nous revient à titre de compensation. Si la valeur de la marchandise réservée dépasse nos créances de plus de 25%, nous pourrons a votre demande effectuer la mainlevee de garanties correspondantes selon notre choix. La marchandise réservée doit être entreposée de façon convenable et assurée de façon appropriée contre les risques usuels. D’éventuelles prétentions de dédommagement nous sont d‘ores et déjà cedees. Nous beneficions d'un droit etendu d'information, aussi bien sur le fond que sur la forme, concernant tout ce qui relève de la reserve modifiee de propriete ou des creances cedees. A notre demande, l'acquereur est tenu de notifier a son preneur la cession a notre profit.

8. Défauts et garantie. Des écarts minimes dans les dimensions et dans l’exécution ne donnent pas droit à réclamation. Le matériau à mettre en oeuvre n’a pas à présenter des qualités supérieures à la moyenne. Cela vaut également pour le traitement. L’acquéreur qui a des exigences particulières doit les formuler dans sa commande, afin que le fournisseur puisse réagir en conséquence. En cas de réclamation fondée, nous pourrons choisir entre la résolution du contrat, la réparation ou une livraison de remplacement. Les coûts correspondants nous incombent. Si la réparation ou la livraison de remplacement n‘apportent pas satisfaction, l’acquéreur est en droit d’exiger une réduction de prix ou l’annulation du contrat. Tout droit à des dommages-intérêts est limité aux cas de violations contractuelles intentionnelles ou par négligence grave de notre part. En cas de dommages durant le transport, l’acquéreur est tenu d’établir immédiatement un constat auprès du transporteur ou du service compétent et de nous en informer. Les délais légaux de garantie s’appliquent.

9. Lieu d’exécution et transfert des risques. Le lieu d’exécution de la livraison est le lieu du site industriel du fabricant. Le risque est dans tous les cas transféré à l’acquéreur au moment du chargement sur le site industriel du fabricant ou de la livraison au transporteur – également en cas d’avance de notre part sur le prix du transport. Le lieu d’exécution pour le paiement est la caisse de notre société.

10. Propriété intellectuelle. L’ensemble des données, photographies et graphiques est protégé par la législation sur la propriete intellectuelle. Les reproductions ou modifications ne sont permises que sur autorisation écrite de la société. Le traitement, la reproduction, la diffusion et la publication non autorisés constituent une infraction aux dispositions légales mentionnées et peuvent donner lieu à des poursuites.

11. Juridiction compétente. Le tribunal compétent est le tribunal cantonal allemand de Neumarkt (92318 Neumarkt) ou le tribunal régional allemand de Nuremberg (90402 Nuremberg), et ce également pour les litiges portant sur les chèques et les traites, pour autant qu’aucun tribunal n’ait de compétence juridique exclusive.

12. Le droit en vigueur est le droit allemand.

Date 07/09